La pension alimentaire, ou contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant (CEEE), reste l'un des sujets les plus sensibles après une séparation. Fréquemment source de tensions, elle suscite des incompréhensions, en particulier lorsque les situations évoluent. Une nouvelle méthode de calcul, fondée sur des critères objectifs, pourrait offrir une solution plus équitable et réduire les conflits durables entre ex-conjoints.
Un principe de justice économique entre parents
Conformément à l'article 371-2 du Code civil, chaque parent doit contribuer à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, et des besoins de l'enfant. Une récente réponse ministérielle du 21 novembre 2024 rappelle qu'en cas d'évolution significative des revenus d'un parent, la pension doit logiquement être revue. Il ne s'agit plus de fixer arbitrairement un montant, mais de le calculer selon une règle simple : répartir le coût de l'enfant au prorata des ressources de chacun. Ainsi, si un parent représente 30% des revenus du foyer parental et passe à 40%, sa contribution doit évoluer en conséquence.
Transparence et ajustements réguliers
Pour que cette méthode fonctionne, encore faut-il que les parents puissent accéder aux informations nécessaires. En cas de refus de transmission des données, le juge peut ordonner leur communication, voire sous astreinte. L'objectif est clair : permettre une répartition juste et éviter les litiges chroniques. Ce nouveau modèle propose également de revoir la clef de répartition des dépenses exceptionnelles selon les mêmes critères. Un rééquilibrage permanent peut ainsi être envisagé, via des conventions parentales prévoyant un rendez-vous annuel de mise à jour.
Un outil gratuit pour favoriser le dialogue parental
Les grilles de calcul actuelles montrent leurs limites : elles ignorent le coût réel de l'enfant, le temps passé avec chaque parent, ou la composition des foyers. En 2023, l'INSEE et la Fondation des Femmes ont évalué ce coût à 650 euros par mois, quand la moyenne des pensions versées ne dépasse pas 170 euros. Pour réduire ce fossé, un cabinet a conçu un tableau de calcul plus complet, disponible gratuitement à partir du 15 janvier 2025. Conçu comme un support de dialogue, il vise à prévenir les contentieux en apportant clarté, équité et transparence.
Redonner aux parents les moyens d’échanger de manière constructive sur les besoins de leur enfant est une avancée essentielle. En réintroduisant de la logique et de la prévisibilité, ce nouvel outil ambitionne de restaurer la confiance et de préserver l’intérêt de l’enfant, au-delà des conflits d'adultes.
